POUR LES RÉSERVATIONS DE COURS OU ATELIER DE YOGA MANAWA YOGA – Entreprise individuelle 

60 rue de Gonrat, 73000 Bassens – Siret : 901 492 959 00027・NAF 8551Z

Article 1 : Champ d’application

La société Manawa Yoga EI est une entreprise ayant pour principal objet l’enseignement du yoga. L’entreprise est domiciliée au 60 rue de Gonrat, 73000 Bassens.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les réservations de cours en présentiel ou en ligne, ainsi qu’aux ateliers de yoga proposés par l’entreprise Manawa Yoga EI.

Article 2 : Documents contractuels

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Manawa Yoga EI une réservation validée via notre plateforme de réservation en ligne.

Ainsi, chaque réservation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Manawa Yoga EI prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 : Conditions d’annulation

En cas de renoncement par le client avant le début de la séance ou de l’atelier de yoga réservé :

• Dans un délai inférieur à 24h avant le début de la séance : 100 % du coût de la séance est dû. Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

L’entreprise Manawa Yoga EI se réserve le droit d’annuler la séance si moins de 3 personnes sont inscrites à cette dernière. L’entreprise Manawa Yoga EI devra en informer les Clients inscrits au minimum 2h avant le début de la séance.

Article 4 : Tarifs et modes de règlement

Les prix de la séance, des cartes de séances ou des abonnement sont conformes au tarif en vigueur au moment de l’inscription au cours. Les tarifs sont indiqués sur le site web de l’entreprise Manawa Yoga EI.

Le paiement se fait en amont de la séance.

Seuls les règlements par virement, carte bancaire en ligne (stripe) et espèces sont acceptés. Les chèques ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle sur demande. L’entreprise Manawa Yoga EI s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison. Pour un paiement par virement, l’accès aux séances sera validé uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.    Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises au moment de la réservation.

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, l’entreprise Manawa Yoga EI pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.

Article 5 : Accès au cours en ligne et Obligation de moyen

L’élève est informé que la séance sera dispensée en ligne et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès vidéo, audio et d’un clavier. Même si les séances sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste le poste de travail ou la tablette numérique. L’élève est informé de la plateforme utilisée pour la retransmission de la séance en ligne et devra s’assurer en amont d’avoir installé au besoin le logiciel ou outils.

Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès.

Il est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, l’entreprise Manawa Yoga EI ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant la séance.

De plus, l’impossibilité d’accéder à la séance en ligne pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.

Article 6 : Accès à la plateforme de réservation.

L’accès à la plateforme de réservation Calendly est possible sans inscription, un email est demandé lors de la réservation pour permettre au Client de recevoir la confirmation de son inscription, ou annuler sa réservation. 

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation (vidéo, replay…) constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise Manawa Yoga EI. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’à l’élève inscrit, sans l’accord écrit de l’entreprise Manawa Yoga EI, expose le Client à d’éventuelles poursuites.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9 : Informatique et Libertés et RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa réservation, au titre du fichier de Clientèle du vendeur.

Article 10 : Référencement

Le Client autorise l’entreprise Manawa Yoga EI à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de l’entreprise Manawa Yoga EI, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.

Article 11 : Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un client, le tribunal de Chambéry sera saisi du litige.